Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/09/2012
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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3 résultats pour la valeur "24/09/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion
Autorisation au président de souscrire un emprunt de type ''Schuldschein''
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/09/2012
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Composition de la commission permanente du Conseil Général et constitution des commissions - Représentation du Conseil Général dans divers organismes
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/09/2012
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin